Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-15, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des chimistes du Québec

Article 3.07
Versions de la disposition

Texte complet
3.07. Lorsqu’une réunion du Conseil d’administration est ajournée par le président ou son remplaçant, faute de quorum, l’heure d’ajournement et les noms des administrateurs alors présents sont inscrits au procès-verbal.
R.R.Q., 1981, c. C-15, r. 1, a. 3.07.
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